Quand la discrimination se pare des habits de la légalité : l'affaire de l'Ordre des médecins parisien
Une décision de justice révèle les mécanismes pernicieux qui continuent de gangréner les institutions françaises. La cour administrative d'appel de Paris vient de confirmer l'annulation des élections du conseil de l'Ordre des médecins de Paris, suite au rejet discriminatoire de la candidature d'un médecin d'origine camerounaise possédant pourtant la nationalité française.
Une exclusion aux relents discriminatoires
Le 11 février 2024, le conseil départemental de l'Ordre des médecins de Paris procédait au renouvellement de ses instances. Dans un geste révélateur des préjugés tenaces, son président rejeta la candidature d'un binôme au motif fallacieux que l'un des candidats "n'était pas de nationalité française". Cette assertion s'avéra être une erreur grossière, mais combien révélatrice.
Le médecin visé disposait bel et bien de la nationalité française à la date de clôture des candidatures, satisfaisant pleinement aux conditions d'éligibilité imposées par le code de la santé publique. Cette méprise administrative cache mal une réalité plus sombre : la persistance de réflexes discriminatoires dans les cercles institutionnels français.
La justice rétablit la vérité
Saisis par les candidats lésés, les tribunaux administratifs ont unanimement dénoncé cette pratique. "Contrairement à ce qu'a affirmé le président du CDOM, le candidat disposait de la nationalité française", ont tranché les premiers juges en mai 2024, accordant six mois pour l'organisation de nouvelles élections.
L'Ordre des médecins tenta vainement de justifier son erreur en invoquant l'absence de "justification spontanée" de la nationalité française par le candidat. Argument spécieux que la cour administrative d'appel de Paris a balayé d'un revers de main dans son arrêt du 23 septembre 2025 : les candidats n'ont nullement à "justifier" qu'ils satisfont cette condition de nationalité.
Un système qui révèle ses failles
Cette affaire illustre parfaitement les dérives d'un système où les préjugés l'emportent sur le droit. Que le médecin soit "encore inscrit avec la seule mention de sa nationalité camerounaise" au tableau de l'ordre révèle une gestion administrative défaillante, voire volontairement négligente.
La cour a refusé de "reporter dans le temps les effets de l'annulation", malgré les craintes exprimées par l'Ordre concernant la validité des décisions prises postérieurement. Une fermeté salutaire face aux tentatives de minimisation des conséquences de cette discrimination institutionnelle.
Une leçon coûteuse
Au-delà des 1 500 euros d'amende infligés à l'Ordre des médecins, cette affaire pose des questions fondamentales sur l'égalité de traitement dans les institutions françaises. Elle révèle comment certaines pratiques, sous couvert de légalité procédurale, perpétuent des exclusions basées sur l'origine.
Cette décision de justice constitue un rappel salutaire : la nationalité française ne se présume pas selon l'origine ou l'apparence, mais s'établit selon le droit. Une leçon que certaines institutions feraient bien de méditer.