La Haute Autorité de la Communication (HAC) a rappelé, dans un communiqué publié le 11 novembre 2026, que les administrateurs de groupes WhatsApp, de pages Facebook et de chaînes numériques peuvent voir leur responsabilité engagée lorsqu'ils diffusent des contenus dont la portée est comparable à celle d'un média. L'institution, présidée par Germain Ngoyo Moussavou, s'appuie sur les articles 51 et 54 du Code de la communication pour étendre des obligations éthiques, jusqu'ici réservées aux journalistes professionnels, à des citoyens animateurs d'espaces de discussion en ligne.
La nouvelle a été rapportée par Gabon Media Time, qui soulève une question qui intéresse au premier chef les Gabonais attachés à la libre circulation de l'information : jusqu'où la régulation peut-elle s'étendre sur les échanges des réseaux sociaux, alors même que l'espace numérique constitue souvent le dernier refuge du débat public face aux pesanteurs de la transition ?
Ce que dit précisément le communiqué de la HAC
Le régulateur précise que les obligations éthiques ne concernent pas exclusivement les journalistes professionnels. Selon l'interprétation présentée par la HAC, toute personne physique exerçant une activité de création, de production, d'édition, de diffusion ou de modération de contenus destinés au public peut être soumise à des exigences comparables, même lorsque cette activité ne constitue pas sa profession principale.
Cette position vise particulièrement les administrateurs de pages, de groupes et de chaînes numériques, y compris fermés, lorsque leur audience confère à leurs publications une portée et une crédibilité comparables à celles d'un média. La HAC les invite à vérifier leurs sources, à éviter la diffusion de fausses informations et à s'abstenir de relayer des contenus portant atteinte à l'honneur, à la vie privée ou à la dignité humaine.
Le communiqué ne va pas jusqu'à assimiler automatiquement tous les administrateurs de groupes à des journalistes professionnels. Il introduit toutefois une logique de responsabilisation progressive,indexée sur l'audience et non sur le statut de celui qui publie. Selon Gabonclic, l'institution s'appuie également sur l'ordonnance n°0011/PR/2026 du 26 février 2026 pour brandir la menace de sanctions.
Une responsabilité solidaire pour ceux qui amplifient un contenu
La disposition la plus discutée du communiqué figure dans l'invocation de l'article 8 de l'ordonnance n°0011/PR/2026. Selon les termes rapportés par la HAC, tout utilisateur participant à l'amplification de la diffusion d'un contenu illicite peut engager sa responsabilité solidairement avec l'auteur de ce contenu.
Cette clause introduit une rupture de taille : la responsabilité ne concernerait plus uniquement celui qui produit une publication, mais pourrait également atteindre ceux qui contribuent à sa propagation. Administrer un groupe, publier une information, transférer un message ou laisser subsister un contenu litigieux ne constituent pourtant pas des comportements juridiquement équivalents.
Le communiqué ne permet pas, à lui seul, d'affirmer que tout administrateur serait automatiquement responsable de l'ensemble des messages publiés par les membres de son groupe. La qualification du caractère illicite d'une publication, le rôle effectivement joué par chaque intervenant et les conditions d'engagement de sa responsabilité doivent être appréciés au regard des textes applicables. C'est précisément cette imprécision qui inquiète.
Où s'arrête la conversation privée ?
La principale difficulté réside dans la frontière entre les échanges privés et la communication destinée au public. Un groupe WhatsApp familial, une conversation entre collègues et une communauté réunissant plusieurs milliers de membres autour de l'actualité ne présentent manifestement pas les mêmes caractéristiques.
Pourtant, le communiqué de la HAC mentionne expressément les groupes fermés, dès lors que leur audience donne aux contenus diffusés une portée comparable à celle d'un média. Le caractère fermé d'un groupe ne suffit pas nécessairement à déterminer si les informations qui y circulent relèvent d'une communication privée ou publique.
La taille de l'audience, les conditions d'accès, la nature des publications et leur destination pourraient constituer des éléments d'appréciation. Mais le texte ne fixe aucun seuil chiffré ni critère exhaustif permettant de déterminer à partir de quand un administrateur de communauté entre dans le champ de ces obligations. L'internaute gabonais est ainsi laissé dans une incertitude juridique complète, sommé de deviner où commence la faute.
La HAC dans la continuité d'une répression numérique déjà éprouvée
Ce rappel à l'ordre s'inscrit dans un contexte particulier. Selon Bundle, le Gabon a récemment rétabli l'accès aux réseaux sociaux après une suspension dont les citoyens, les journalistes, les commerçants et les créateurs de contenu ont tous pâti. Ce rétablissement, salué comme une avancée, pourrait bien s'accompagner d'une surveillance renforcée des espaces de discussion.
La coïncidence des calendriers interroge. On aurait aimé voir la HAC, instance censée garantir la pluralité de l'information, s'inquiéter avec la même énergie des pratiques des pouvoirs publics en matière d'accès à l'information. Comme le relève Gabonreview, l'institution réunie en séance plénière le 11 novembre 2026 à Libreville a brandi la menace de sanctions contre les contrevenants, tout en rappelant les obligations des médias et des annonceurs.
Il est légitime de combattre les discours de haine, les stigmatisations ethniques, politiques ou religieuses et la désinformation. La liberté de communiquer ne saurait constituer une immunité face aux infractions prévues par la loi. Mais on est en droit d'attendre d'un régulateur qu'il exerce sa mission avec discernement, et non qu'il entretienne un flou juridique propice aux arbitrages discrétionnaires.
Un risque pour la refondation démocratique
Assimiler certaines activités de diffusion numérique à des pratiques médiatiques ne doit pas conduire à confondre les responsabilités d'un directeur de publication avec celles d'un citoyen administrant un espace de discussion. La question centrale reste celle des critères juridiques permettant d'établir cette distinction.
À défaut de précisions suffisantes, le risque serait de laisser les internautes dans l'incertitude sur l'étendue de leurs obligations, alors même que la régulation de l'espace numérique doit concilier protection des personnes, sécurité juridique et liberté d'expression. Dans un Gabon qui prétend se refonder, la vigilance s'impose : les instruments de régulation peuvent servir la dignité de l'information publique comme ils peuvent, entre des mains moins scrupuleuses, museler la parole citoyenne. L'histoire récente de nos institutions donne malheureusement de quoi craindre l'un comme l'autre usage.
Questions fréquentes
Les administrateurs de groupes WhatsApp sont-ils désormais considérés comme des journalistes ?
Non. Le communiqué de la HAC du 11 novembre 2026 ne les assimile pas automatiquement à des journalistes professionnels, mais il les soumet à des obligations éthiques comparables lorsque l'audience de leurs publications confère à celles-ci une portée similaire à celle d'un média.
Un simple membre d'un groupe peut-il être tenu responsable d'un contenu illicite ?
La HAC invoque l'article 8 de l'ordonnance n°0011/PR/2026 du 26 février 2026, selon lequel tout utilisateur participant à l'amplification de la diffusion d'un contenu illicite peut engager sa responsabilité solidairement avec l'auteur. Le rôle effectif de chaque intervenant doit toutefois être apprécié au regard des textes applicables.
Les groupes WhatsApp fermés sont-ils concernés par ces obligations ?
Oui, selon le communiqué, dès lors que leur audience donne aux contenus diffusés une portée comparable à celle d'un média. Aucun seuil chiffré n'a toutefois été fixé pour déterminer à partir de quel niveau d'audience ces obligations s'appliquent.
